Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Rappels Constructeurs l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL rappelsconstructeurs.fr (le « Site »), est édité par :

Quintess, société au capital de 5730750 euros, inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro 508 395 993 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé au 118 RUE DE RIVOLI, 75001 PARIS, représenté(e) par Stéphane Guédamour dûment habilité(e)

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR52508395993.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Microsoft France SAS, 37/45 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 327 733 184.

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est David Nedelec.

Nous contacter

Par téléphone : +33 6 60 84 79 67
Par email : contact@rappelsconstructeurs.fr
Par courrier : 118 RUE DE RIVOLI, 75001 PARIS

Politique de confidentialité

Le site rappelsconstructeurs.fr est édité par QUINTESS, société par actions simplifiée au capital de 5 730 750,16 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 508 395 993, dont le siège social est situé 118, rue de Rivoli – 75001 Paris.

QUINTESS s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

QUINTESS est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site rappelsconstructeurs.fr.

Données à caractère personnel collectées

QUINTESS collecte les données suivantes :

Données relatives à votre véhicule : numéro d'immatriculation, numéro d'identification du véhicule (VIN) lorsqu'il est fourni par le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), données techniques (marque, modèle, date de première mise en circulation) ;
Données d'abonnement et de contact : adresse e-mail, ainsi que vos nom, prénom, numéro de téléphone et société lorsque vous nous contactez ou demandez des informations sur notre offre professionnelle ;
Données de navigation : adresse IP, journaux de connexion, données collectées par les cookies et traceurs.

Ces données sont collectées notamment lorsque :

vous recherchez les rappels applicables à votre véhicule à partir de son immatriculation ;
vous vous abonnez aux alertes de rappels par e-mail ;
vous nous envoyez un formulaire de contact ou une demande concernant l'offre professionnelle (concessionnaires, assureurs, gestionnaires de flotte, experts) ;

vous naviguez sur le site.

Finalités des traitements

Vos données sont utilisées pour :

identifier les campagnes de rappel constructeur concernant votre véhicule ;
vous envoyer des alertes par e-mail lorsqu'un rappel concerne votre véhicule ;
répondre à vos demandes et gérer la relation avec nos clients et prospects professionnels ;
vous adresser des communications commerciales, sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige ;
établir des statistiques et améliorer nos services ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Base légale des traitements

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

L'exécution d'un contrat : la recherche de rappels et l'envoi des alertes auxquelles vous vous êtes abonné, conformément à nos Conditions générales d'utilisation ;
Votre consentement : l'envoi de communications commerciales et le dépôt de certains cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ;
L'intérêt légitime de QUINTESS : l'établissement de statistiques, l'amélioration des services, la sécurité du site et la prospection auprès des professionnels, dans le respect de vos droits et de votre vie privée ;
Le respect d'une obligation légale, le cas échéant.

Destinataires des données

Les données sont destinées aux services internes de QUINTESS et à ses sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails), qui agissent sur instruction de QUINTESS et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.

QUINTESS ne vend pas vos données personnelles. Elles peuvent toutefois être partagées avec des tiers dans les cas suivants :

si la loi l'exige, pour donner suite aux réclamations présentées contre QUINTESS et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
si QUINTESS est impliquée dans une opération de fusion, d'acquisition, de cession d'actifs ou dans une procédure de redressement judiciaire. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, dans la mesure du possible, avant que leurs données ne soient transférées à un tiers.

Hébergement des données

Le site est hébergé par Microsoft France SAS, 37/45 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux. Vos données personnelles sont hébergées dans l'Union européenne.

Durée de conservation

Les durées de conservation sont proportionnées aux finalités des traitements :

Données d'abonnement aux alertes : pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 3 mois suivant votre désinscription ;
Données de prospects et de contacts : 3 ans à compter du dernier contact de votre part ;
Données de navigation et cookies : 13 mois maximum ;
Statistiques d'activité : conservées sous forme anonymisée pendant 10 ans.

Cookies

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement. Les cookies de mesure d'audience non exemptés et les cookies publicitaires ne sont déposés qu'avec votre accord, que vous pouvez donner, refuser ou retirer à tout moment via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.

Sécurité et confidentialité

QUINTESS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Internet n'étant pas un environnement totalement sécurisé, QUINTESS ne peut toutefois pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. Il vous appartient également de protéger votre terminal contre tout accès non autorisé.

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données qui vous concernent et en obtenir une copie, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière, et demander la limitation du traitement ou la portabilité de vos données. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la prospection commerciale et vous désinscrire des alertes via le lien présent dans chaque e-mail. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Le délégué à la protection des données (DPO) de QUINTESS est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits :

par e-mail : dpo@quintess.fr
par courrier : DPO QUINTESS – 118, rue de Rivoli – 75001 Paris

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Une réponse vous sera apportée dans le mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes trop nombreuses.

L'exercice de vos droits est gratuit. QUINTESS se réserve toutefois le droit de facturer des frais raisonnables pour les copies supplémentaires de données déjà fournies, ou de refuser les demandes manifestement infondées ou excessives, notamment lorsqu'elles sont répétitives.

Pour toute autre question, vous pouvez nous écrire à contact@rappelsconstructeurs.fr.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en France la CNIL : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

Modification de la politique de confidentialité

QUINTESS peut modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Dernière mise à jour : 06/10/2026